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Communauté de communes Picardie des Châteaux

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Aide au développement éco

developpement economique

 

Dans l’objectif de développer des actions en matière de développement économique local, la Communauté de Communes Picardie des Châteaux propose de créer une aide à l’investissement à destination des acteurs économiques du territoire.

Cette aide viserait à soutenir financièrement les chefs d’entreprise du territoire qui souhaitent investir pour développer leur activité.

 

Ce dispositif, créé et financé par la Communauté de communes répond à un double enjeu :

- pérenniser le tissu commercial et artisanal local, vecteur de proximité et de lien social ;

- renforcer l’attractivité de nos commerçants et artisans, ce qui concourt au dynamisme économique global du territoire.

L’aide à l’investissement viendra compléter l’offre de services déjà proposée par nos partenaires institutionnels à destination des porteurs de projet et des entreprises.

 

Les modalités de fonctionnement de cette aide financière :

Objectifs :
Apporter un soutien financier, sous la forme d’une subvention, aux acteurs économiques installés sur le territoire de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux et ayant un projet d’investissement inférieur ou égal à 30.000 € HT (pour tous projets supérieurs à 30.000 € HT, la Région Hauts de France sera compétente pour l’instruction de la demande).

Investissements éligibles :
Pour les artisans et commerçants : Le coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ; inférieurs à 30 000 € HT, hors véhicules et aménagements de véhicules. Pour les hébergeurs, les travaux portant sur les travaux immobiliers exclusivement, inférieurs à 30 000 € HT, hors travaux d’entretien, à condition que l’hébergement entre dans la catégorie de classement des hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles.

Montant de l’aide :
Montant de la subvention : 20 % sur le montant des investissements hors taxes, Les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Le matériel acquis doit être neuf.

Bénéficiaires :
Les créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales ou commerciales en cours d’inscription à l’un de ces deux registres et dont le chiffre d’affaires prévisionnel est
inférieur à 1 000 000 € HT. Les hébergeurs inscrits au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce, à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Effectif de moins de 10 salariés. Entreprises inscrites au RCS et/ou RM , à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.

 

En savoir plus :
CC Picardie des Châteaux
M.DOUELLE Pascal
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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