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La Communauté de communes a transférée la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés au SIRTOM du Laonnois. C’est un syndicat qui regroupe les communautés de communes de la Champagne picarde, du chemin des dames de la Picardie des châteaux et de la communauté d’agglomération de Laon. Son unique vocation est gérer la collecte des déchets pour ces différents territoires. Le traitement de ces déchets dépend d’un autre syndicat qui lui regroupe les différentes collectivités de l’ensemble du département de l’Aisne : Valor’aisne http://www.valoraisne.fr/.


9 délégués titulaires représentent la population du territoire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux au sein du conseil syndical du SIRTOM pour 56 membres au total. 9 délégués suppléants sont également élus.


Le SIRTOM du Laonnois gère désormais la collecte des déchets ménagers en porte à porte et la collecte sélective en porte à porte. Cela implique le tri par l’usager des déchets https://www.consignesdetri.fr/. Le verre doit être déposé aux points d’apports volontaires.


Le SIRTOM gère également les déchèteries. Les habitants de la Communauté de communes peuvent accéder à la déchèterie des Michettes à Coucy le Château ou à la déchèterie de Lizy, mais également à l’ensemble des déchèteries gérées par le SIRTOM.


Liste et horaires d’ouverture des déchèteries : https://www.sirtom-du-laonnois.com/infos-pratiques/les-dechetteries-2/les-dechetteries/
Pour accéder à ces déchèteries, chaque foyer doit disposer d’une carte d’accès. Ces cartes sont à demander au SIRTOM : https://www.sirtom-du-laonnois.com/carte-dacces-dechetterie/
Le SIRTOM traite également en régie toute la communication écrite et orale, la dotation et maintenance des bacs / sacs de collecte et des composteurs. 


Pour plus d’information sur les missions du SIRTOM : https://www.sirtom-du-laonnois.com/
Le traitement et la collecte des déchets sont financés par une TEOM ( Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères )

Foire aux questions : 

Comment est fiancé le service de collecte et de traitement des déchets ménagers ?
 

A compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets ménagers, la Communauté de communes Picardie des Châteaux a décidé de remplacer la redevance (REOM) par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).


Concrètement, cela signifie que vous ne recevrez plus de facture, le paiement s’effectuera directement via vos impôts locaux. Un taux sera établi chaque année et s’appliquera sur votre assiette fiscale d’impôts fonciers. Cette décision est motivée par le souhait de réduire le nombre conséquent d’impayés que subissait le système de paiement par redevance et de contenir l’augmentation importante et continue des coûts de gestion des déchets et des taxes nationales qui y sont liées.


Par ailleurs, si vous aviez opté pour la mensualisation du paiement de votre redevance, sachez que cette mensualisation a aujourd’hui pris fin, automatiquement. elle ne démarrera donc plus à compter du 1er mars, comme c’était le cas les années précédentes. Si vous souhaitez opter pour la mensualisation du paiement de la future TEOM, il conviendra de vous rapprocher de la Trésorerie de CHAUNY afin d’activer cette possibilité. Le montant de la TEOM vous sera communiqué via votre avis d’imposition local, à l’automne 2022.


Quoi qu’il en soit, si vous avez des questions, des interrogations, ou besoin d’information sur ce passage à la TEOM ou l’arrêt de la mensualisation, n’hésitez à pas à nous contacter (03 23 801 813).


Qui paye la TEOM ?
 Les propriétaires d’habitations qui sont imposables aux taxes foncières doivent s’acquitter de la TEOM. Les locataires ne payent pas directement le TEOM, ils doivent la régler auprès de leur propriétaire, sur la base de l’avis d’imposition de taxes foncières qu’il leur présentera.

Comment se calcule la TEOM ?
La TEOM apparaîtra sur votre feuille d'impôt locaux. Un taux est voté chaque année par la communauté de commune Picardie des Châteaux (en fonction des dépenses à couvrir), ce taux doit être multiplié à votre 'base' fiscale sur les propriétés bâties. 

Je suis propriétaire et je ne paye pas de taxe foncière, vais-je quand même payer la TEOM ?
 

La réponse du SIP de LAON :

La TEOM est une taxe qui n'est pas exonérée. Donc, si vous avez des propriétaires qui sont exonérés de taxe foncière, ils devront s'acquitter de la TEOM.
Ils recevront un avis de paiement du Service des Impôts.

Puis-je me faire mensualiser ?
 

Oui, pour cela il faut vous rendre sur votre espace personnel : www.impots.gouv.fr rubrique 'paiements' et faire une demande de mensualisation. Celle-ci sera effective à l'automne et concernera le paiement total de vos impôts fonciers. Si vous étiez déjà mensualisé pour le paiement de vos impôts fonciers, il faut vous rendre sur la rubrique 'autres questions' et demander une augmentation de votre mensualisation afin qu'elle puisse intégrer le montant de la TEOM que vous aurez à régler cette automne. Selon votre estimation ( trop forte ou trop faible ), une régularisation sera faite en fin d'année par les services des impôts.

 

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