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Communauté de communes Picardie des Châteaux

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L'assainissement non collectif

 

 

 

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  • L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :
• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
• Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Le SPANC intervient auprès de vous pour :
- le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités,
- le contrôle diagnostic de l’existant (en cas de vente)
- et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

Les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC. Le montant des redevances est fixé de façon à couvrir entièrement le coût d’exploitation du SPANC.

Les montants des redevances ont été votés lors du conseil communautaire du 9 avril 2018 :
- Diagnostics périodiques : 220€
- Diagnostics en cas de vente immobilière : 300€
- Etude de conception : 200€
- Contrôle de bonne exécution : 200€
- Intervention d'un technicien pour conseils : 20€ forfaitaire (déplacement) +30€/heure.

Les documents à télécharger :

 

 

 

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