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Communauté de communes Picardie des Châteaux

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Les documents relatifs au SCoT sont consultables  jusqu’au 30 juin 2019

Selon l’article L103-4 du code de l’urbanisme « les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon les moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou règlementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par l’autorité compétente.»

 

Les documents relatifs au SCoT sont consultables  jusqu’au 30 juin 2019  dans les locaux administratifs de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux, à Pinon et à Coucy le Château, aux heures d’ouverture des bureaux.

Un registre de recueil des avis, remarques et contribution est à votre disposition .

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