Click to listen highlighted text! Powered By GSpeech

Communauté de communes Picardie des Châteaux

Bienvenue sur votre portail d'information


Constitution de la CC Picardie des Châteaux


Il est créé, à compter du 1er janvier 2017, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de :
- la communauté de communes des Vallons d'Anizy composée des communes d'Anizy-le-Château, BassolesAulers, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux-etFouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt, et de la communauté de communes du Val de l'Ailette composée des communes de : Barisis-aux- Bois, Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Champs, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château-Auffrique, Crécy-au-Mont, Folembray, Fresnes sous Coucy, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous-Coucy, PontSaint- Mard, Quincy-Basse, Saint-Aubin, Saint-Paul-aux- Bois, Selens, Septvaux, Trosly-Loire et Verneuilsous- Coucy.constituant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

 

Impact de la fusion


La création de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion entraîne, par voie de conséquence et de façon concomitante, la dissolution de la communauté de communes du Val de l'Ailette et de la communauté de communes des Vallons d'Anizy, à compter du 1er janvier 2017.
La communauté de communes ainsi créée, constitue une nouvelle personne morale de droit public dénommée « Communauté de communes Picardie des Châteaux ». L'intégralité de l'actif et du passif des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés est transférée à la communauté de communes Picardie des Châteaux. Les résultats de fonctionnement et d'investissement des communautés de communes fusionnées sont repris par la communauté de communes Picardie des Châteaux. L'ensemble des personnels des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés est transféré au 1er janvier 2017 à la communauté de communes Picardie des Châteaux dans les conditions de statut et d'emploi qu’ils avaient 31/12/2016. Les archives de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné sont reprises par la communauté de communes Picardie des Châteaux. La Communauté de communes Picardie des Châteaux se substitue dans l'ensemble des droits et obligations aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés.
La communauté de communes Picardie des Châteaux se substitue de plein droit aux deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionnés au sein des syndicats dont ceux-ci étaient membres.


Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
Article 3 : Durée La Communauté de communes est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Composition du conseil communautaire et répartition des délégués La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté composé de 55 membres délégués des conseils municipaux des communes adhérentes.
La répartition par commune est la suivante :
Article 5 : Composition du bureau Le bureau communautaire comporte 22 membres élus, dont le Président et les vice-présidents
Article 6 : Siège social et comptable assignataire Le siège de la communauté de communes Picardie des Châteaux est fixé au 6/8 place Charles de Gaulle à Pinon (02320).
Les fonctions de comptable assignataire de la communauté de communes Picardie des Châteaux sont exercées par le trésorier d'Anizy-le-Château.

La Communauté de Communes Picardie des Châteaux a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
La communauté de communes Picardie des Châteaux exerce de plein droit aux lieux et place des communes membres les compétences suivantes

Click to listen highlighted text! Powered By GSpeech