Communauté de communes Picardie des Châteaux I 6/8 place Charles de Gaulle - 02320 Pinon 03 23 80 18 13
Reconduction du programme OPAH en 2023
la Communauté de communes accompagne depuis plus de 3 ans les travaux d'amélioration de l'habitat à travers un dispositif appelé "OPAH" (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat). C'est ainsi que beaucoup d'entre nous ont pu bénéficier d'aides publiques pour améliorer la qualité de leurs logements, en luttant notamment contre la précarité énergétique. En 2020, 48 dossiers ont ainsi été suivis par nos services, pour un montant total d'1,3 millions d'euros de travaux et des aides qui se sont élevées à 920 000 €. Des habitants ont ainsi pu bénéficier, en moyenne, d'un taux d'aide de 70% pour changer, à titre d'exemple, leurs fenêtres, isoler des combles, etc...
 
En 2023, un nouveau programme d'aide va être lancé, financé par l'Etat, la Région et la Communauté de communes. Il doit toutefois faire l'objet d'un diagnostic préalable des logements présents dans nos communes. C'est le Cabinet 'Page 9' qui réalisera ce travail en sillonnant fin mai et début juin, votre village, afin d'établir un bilan du bâti. Ce diagnostic est visuel et ne nécessite pas d'entrer dans les propriétés. Nous vous en informons simplement, pour que vous ne soyez pas surpris de voir des personnes parcourir votre village en observant les maisons. Si vous les croisez, rien ne vous empêche de les renseigner ou de les interroger, le cas échéant. Mais faites leur un bon accueil ! La Communauté de communes reste également à votre disposition pour toute information complémentaire.

 
L’OPAH ( OPERATION PROGRAMMEE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ) c'est pour :

- Favoriser les travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage, ventilation…)
- Lutter contre l'habitat indigne (sanitaires, installations électriques, sécurité etc... )
- Adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées afin de favoriser leur maintien à domicile (aménagement des pièces d’eau, création des pièces de vie en rez-de-chaussée
- Réhabiliter les logements locatifs comportant des travaux de grande ampleur

 

 

 

Informations pratiques

Quel est le rôle de la Communauté de communes Picardie des Châteaux en matière d’aide à l’amélioration de l’habitat ? 

 La Communauté de communes Picardie des Châteaux accompagne depuis plusieurs années les propriétaires de résidences principales, dans l’amélioration de leur logement. Depuis 2021, elle est devenue Guichet Unique de l’Habitat sur le Territoire. Concrètement, l’accompagnement est à la fois technique et financier. Technique parce qu’un conseiller vous accompagne dans vos démarche et financier car la Communauté de communes aide les ménages à améliorer leur logement.

L’intervention porte sur trois domaines :

  • L’amélioration énergétique des logements ;
  • L’aide à l’adaptation du logement face à une perte d’autonomie de ses occupants ;
  • La lutte contre l’insalubrité des logements.

En 2021 et 2022, la Communauté de communes Picardie des Châteaux a alloué 108 000 € d’aides à l’amélioration des logements de son territoire.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov' Sérénité ? 

 C’est une prime versée par l’Etat et qui vous permet d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement d’au moins 35% grâce à des travaux de rénovation globale, dans une résidence principale de plus de 15 ans.Pour en bénéficier Les foyers ne devront ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’Agence Nationale de l’Habitat (l’Anah), qui est en charge d’allouer MaPrmieRénov’ Sérénité.

 Le montant de l'aide est plafonné à 35 000 €. Elle varie en fonction de la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez et est versée selon les modalités suivantes :

  • 50 % HT du montant total des travaux de rénovation énergétique pour les ménages aux revenus très modestes.
  • 35 % HT du montant total des travaux du logement pour les ménages aux revenus modestes.

Le caractère « modeste » d’un ménage dépend d’un barème fixé par l’Anah (https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/).

Quels sont les travaux pris en charge par l'ANAH et la communauté de commune Picardie des Châteaux ?

L'Anah et la Picardie des Châteaux peuvent vous aider, entre autres, à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement, tels que : 

  • L'isolation des combles aménagés ou aménageables de votre habitation ;
  • L'isolation des murs par l'intérieur ou l'isolation des murs par l'extérieur ;
  •  Le remplacement d’un système de chauffage ;
  • L’installation d’un ballon thermodynamique ;
  • L’installation d’une VMC simple ou double flux ;
  • Adapter le logement à une perte d’autonomie ;
  • Travaux d’amélioration de logement insalubre.

 L’aide accordée par la Communauté de communes est distincte de MaPrimeRénov Sérénité proposée par l’Anah, elle vient s’y ajouter. Il faut préciser que l’aide de la Communauté de communes est accordée aux propriétaires occupants. A noter que la Région Hauts de France accorde également des aides à la rénovation des logements.

Quelles sont les démarches pour obtenir les aides de l’Anah et de la Communauté de commune Picardie des Châteaux

  •  Avant les travaux :

 Avant toute chose, sachez que les aides de l’Anah se demandent toujours avant le début des travaux. Il ne faut donc surtout pas signer de devis avant d’avoir obtenu un retour de l’agence.

 Vous devez réaliser des devis auprès d’entreprises labellisées « RGE » selon les travaux envisagés, c’est-à-dire habilitées et compétentes pour réaliser les travaux demandés.

Comment faire une demande MaPrimeRénov' Sérénité ?

  • Vous devez vous faire accompagner par le conseiller habitat (dans le cadre de OPAH) de la communauté de commune

 Attention, l’Anah ne vous versera pas automatiquement une aide. Elle prendra le temps d’instruire votre dossier pour vérifier si vous respectez les conditions d’éligibilité, l’intérêt des travaux prévus. Par ailleurs, au niveau local, l’Anah peut choisir d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages aux ressources très modestes.

 En fonction des travaux à mener, vous devrez y joindre certaines pièces justificatives (avis d’imposition, justificatif de domicile, etc.). Une fois votre dossier approuvé par l’Anah, vous pourrez lancer les travaux Et vous avez un délai de 3 ans pour les réaliser, au- delà l’aide ne sera plus versée.

  •  Durant les travaux :

 Votre conseiller habitat de la communauté de commune devra passer prendre quelques photos de l’avancement des travaux et vérifier que les matériaux utilisés sont bien ceux stipulés dans les devis

  • Après les travaux :

 A la fin du chantier, il faudra faire parvenir les factures avec cachet et signature des entreprises sur celle-ci à votre conseiller, puis organiser une visite de fin de chantier pour réaliser la demande de paiement auprès de l’Anah et de la communauté de commune Picardie des Châteaux.

Toutefois, si vous avez des revenus très modestes, vous pouvez demander une avance pour commencer vos travaux, sur l’aide accordée par l’Anah.

Le cumul des aides est-il possible ? 

Le cumul est possible avec d’autres aides telles que la région Haut de France, les CEE (certificat d’économie d’Energie), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la TVA à taux réduit 5,5%.

Comment déclarer les aides de l'Anah aux impôts ? 

Les aides de l’Anah et de la communauté de commune Picardie des Châteaux sont des primes et non des crédits d’impôts. Vous n’avez donc pas besoin de les mentionner dans votre déclaration d’impôts.


Contacts

Gilles FIERRET

Chargé de mission habitat

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